Conditions Générales de Vente de Bulle Méditerranéenne
Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de bien-être et de relaxation proposées par Bulle Méditerranéenne (ci-après « le Vendeur ») auprès des consommateurs et des professionnels (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des services proposés par Bulle Méditerranéenne, notamment les prestations de massages, de relaxation, de méditation et toute autre activité annexe.
2. Acceptation des CGV
La commande de services implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Bulle Méditerranéenne. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.
3. Services et Prestations
Les services et prestations proposés par Bulle Méditerranéenne sont décrits avec précision sur le site internet et/ou sur les documents de présentation. Bulle Méditerranéenne s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans la présentation des services.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent inclure ou non les taxes applicables. Bulle Méditerranéenne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la réservation ou au plus tard le jour de la prestation, selon les modalités convenues. Bulle Méditerranéenne accepte les paiements par carte bancaire et virements.
5. Réservation et Annulation
5.1 Réservation
Les réservations de prestations se font en ligne, par téléphone, ou directement auprès de Bulle Méditerranéenne. La réservation est considérée comme confirmée à réception du paiement, le cas échéant, ou de la confirmation écrite de la part de Bulle Méditerranéenne.
5.2 Annulation
Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures), Bulle Méditerranéenne se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant à 10% du prix de vente.
6. Responsabilité et Assurance
Bulle Méditerranéenne met tout en œuvre pour offrir un service de qualité et garantir la satisfaction du Client. Toutefois, Bulle Méditerranéenne ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou accidents résultant d’un usage non conforme aux conseils et recommandations fournis. Le Client est également responsable des biens personnels qu’il apporte sur les lieux de la prestation.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation. Toutefois, conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
8. Confidentialité et Données Personnelles
Les informations personnelles du Client collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément aux lois en vigueur. Bulle Méditerranéenne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du Client sans son consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Contact
Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV, le Client peut contacter Bulle Méditerranéenne par mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail] ou par téléphone au [numéro de téléphone].